Conditions générales d’utilisation xalendoril.sbs
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28 avril 2026
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Définitions
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
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Mise en garde
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Limite de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et médiation
Tout litige pourra être soumis à une médiation conventionnelle ou judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige, un accord amiable sera toujours privilégié avant tout recours en justice.
Si la médiation échoue, la juridiction compétente sera saisie conformément au droit français.
Règlement en ligne des litiges
Un outil européen de résolution en ligne est accessible pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l’accès au site en cas de manquement aux conditions.
Mises à jour
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : consultez-les régulièrement.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@xalendoril.sbs
Téléphone: +33 1 92 10 89 38
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026
Version: 3.0